VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CONVENTION DE LICENCE CI-DESSOUS ET VOUS ASSURER QUE TOUTE INSTALLATION DE PLANIMOD SOIT CONFORME AUX DISPOSITIONS DE CETTE CONVENTION.

Le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final (« CLUF ») est un document contractuel qui vous lie à Patrik Dufresne Service Logiciel. Vous acceptez que ce CLUF vous lie comme tout autre contrat négocié écrit que vous avez signé.

Vous devez lire ce CLUF avec attention. En utilisant tout ou partie du Logiciel, vous vous engagez à respecter les conditions du présent contrat. Le fait de cliquer sur le bouton "j'accepte" dans le cas de l'installation et/ou du téléchargement de tout Logiciel, mise à jour, mise à niveau ou supplément, est considéré comme une utilisation du Logiciel.

Si vous n'acceptez pas les conditions de ce CLUF, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel et vous devez cliquer sur le bouton "annuler" afin de refuser l'installation et/ou le téléchargement. Si vous avez déjà réglé le montant d'achat du Logiciel, vous pouvez en obtenir le remboursement à condition que vous n'ayez pas utilisé le Logiciel.

1. Octroi de licence

Patrik Dufresne Service Logiciel vous accorde une licence non exclusive et non transférable d'utilisation (la « Licence ») du Logiciel Planimod et de sa documentation sur un nombre illimité d'ordinateurs situé au même emplacement géographique. Cette Licence n'implique aucun droit quant aux futures mises à jour, mises à niveau ou supplément du Logiciel. Si toutefois des mises à jour, mises à niveau ou suppléments du Logiciel sont acquis, leur utilisation est régie par le présent CLUF et toutes les modifications qui peuvent y être apportées, à moins que d'autres conditions régissent les mises à jour, mises à niveau ou suppléments, auquel cas ces dernières s'appliquent.

2. Copyright

Le copyright et tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Logiciel et sur toute copie que vous pouvez en avoir fait appartiennent à Patrik Dufresne Service Logiciel. Patrik Dufresne Service Logiciel ne vous autorise à faire utilisation du Logiciel qu'en conformité avec les termes de ce CLUF. Tout droit qui n'a pas été spécifiquement octroyé par ce CLUF est réservé à Patrik Dufresne. Vous êtes autorisé (a) à réaliser une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde et d'archivage uniquement ou (b) à transférer le Logiciel sur un seul support, à condition de ne conserver l'original qu'aux fins de sauvegarde ou d'archivage. Il vous est interdit de copier le ou les manuels du produit, ainsi que les supports imprimés qui accompagnent le Logiciel, sauf pour votre usage personnel. Vous devenez uniquement propriétaire de l'éventuel support de données, sans acquérir de droit de propriété sur le Logiciel.

3. Autres restrictions

La location, le prêt, la communication au public, la représentation ou toute forme de distribution du Logiciel sont interdites. Sauf dans les cas prévus par la législation applicable, vous n'êtes pas autorisé, et vous ne pouvez autoriser quiconque, à modifier en tout ou partie le Logiciel, à analyser par le biais d'ingénierie inverse (« reverse engineering »), à décompiler ou à désassembler le Logiciel, ou à créer des produits dérivés dudit Logiciel.

4. Confidentialité

Vous reconnaissez et convenez que le développement du Logiciel a fait l'objet d'efforts et de frais considérables de la part de Patrik Dufrense Service Logiciel et/ou de tiers, dont le Logiciel constitue un secret commercial et de fabrication. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité du Logiciel et à ne pas le divulguer ni permettre à quiconque d'y accéder.

5. Garantie limitée

a) Patrik Dufresne Service Logiciel ne saurait garantir le fonctionnement sans erreur du Logiciel. Vous êtes avisés que des erreurs de calcul peuvent se produire dans l'utilisation du Logiciel.
b) Dans les limites maximales permises par le droit en vigueur, Patrik Dufresne Service Logiciel propose le Logiciel EN L'ÉTAT AVEC TOUS SES DÉFAUTS et déclinent par le présent CLUF toute autre garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire, notamment et sans aucune restriction, les garanties implicites (éventuelles), les obligations ou les conditions de qualité satisfaisante, d'utilisation dans un but particulier, de fiabilité ou de disponibilité, d'exactitude ou d'exhaustivité des réponses, des résultats, des efforts professionnels, d'absence de virus et d'absence de négligence pour le Logiciel, et la fourniture ou l'absence de fourniture de support ou autres services, informations, logiciels et contenu associés par le Logiciel, ou résultant de l'utilisation du Logiciel. Le logiciel n'est couvert par aucune garantie ou condition de jouissance paisible, de possession paisible ou de non contrefaçon.
c) Nonobstant la Période de Garantie décrite dans la Garantie Limitée, lorsqu'elle est applicable, si vous enfreignez une clause de ce CLUF, la Période de Garantie prend fin à la date de cette infraction.

6. Limitation de responsabilité

a) Patrik Dufresne Service Logiciel n'est pas tenus responsables (que ce soit sur une base contractuelle, quasi-délictuelle ou autre) : (i) pour toute perte ou corruption de données, perte d'affaires, perte de bénéfices, perte de chiffre d'affaires ou d'économies prévues, interruption de travail (que de tels dommages ou pertes soient directs ou indirects) ; (ii) pour tout dommage ou perte indirect, accessoire ou conséquent, quel qu'il soit, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, y compris dans les cas où Patrik Dufresne Service Logiciel aura été avisé de la possibilité de tels dommages ou pertes.
b) Nonobstant les dommages ou pertes que vous pouvez avoir subis pour une raison quelconque (y compris tout dommage décrit ci-dessus et tout dommage direct ou général contractuel, quasi-délictuel ou autre), la responsabilité totale de Patrik Dufresne Service Logiciel est limitée au montant que vous avez payé pour l'acquisition du Logiciel.

7. Résiliation

Sans préjudice de tout autre droit, Patrik Dufresne Service Logiciel  pourra résilier le présent CLUF avec effet immédiat en cas d'infraction à toute disposition dudit Contrat. Dans ce cas, vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel et de ses composants. Les obligations de ce CLUF, qui par nature survivent à l'extinction du contrat, vous lient au-delà de la durée du contrat. Patrik Dufresne Service Logiciel se réserve le droit d'interrompre, avec ou sans notification préalable, les mises à jour, mises à niveau et services supplémentaires qui vous ont été fournis ou qui ont été mis à votre disposition lors de l'utilisation du Logiciel.

8. Généralités

Lois applicables - La Licence est régie et interprétée en vertu des lois applicables dans la province de Québec, Canada.

Juridiction - Chacune des parties à la Licence reconnait irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de Québec et consent à instituer tout litige qui pourrait découler de la Licence auprès des tribunaux compétents situés dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec. Cependant, tout litige qui pourrait découler d'une violation des droits d'auteur pourra être également institué, au choix de Patrik Dufresne, auprès des tribunaux compétents situés dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec.

Patrik Dufresne Service Logiciel
6420 ch. du Lac Pilon
Sainte-Adèle, Québec J8B 1N8 Canada